Conditions Générales de Vente entre Gio Trotta Design et le Client.

 

1. Acceptation des Conditions Générales

Tout client, en passant commande, accepte sans réserve les conditions générales de vente décrites ci-dessous, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions d'achat.

2. Engagement et Rétractation

Après signature du devis, le client s'engage à payer l'acompte prévu dans les 7 jours pour démarrer la fabrication. Le reste du montant indiqué est à payer le jour de l'installation en échange des biens. Le client dispose de 14 jours pour se rétracter après acceptation du devis.

3. Annulation après Achat des Marchandises

En cas d'annulation de la commande après achat des marchandises par notre entreprise, l'acompte versé sera converti en marchandise brute que le client pourra récupérer à l'atelier.

4. Validité de l'Offre

L'offre est valable pendant un mois.

5. Mode de Paiement

Sauf stipulation contraire écrite, le solde des factures sont payables comptant le jour de la livraison.

6. Délai d'exécution et force majeure et assurance livraison à temps :

Les travaux seront exécutés dans les meilleurs délais ou selon le délai précisé par le bon de commande ou le planning convenu avec le client. Les retards dus à des cas de force majeure (conflits de travail, retards fournisseurs, intempéries, etc.) suspendront l'exécution du contrat pour la durée de l'événement perturbateur. Les délais de livraison seront prolongés par la période d'inactivité due aux cas de force majeure.

7. Conditions de Livraison et d'Installation

Le client doit assurer l'accessibilité de la zone de livraison et la présence d'une personne compétente pour la réception, la vérification et le paiement de la marchandise. Pour l'installation, la zone doit être accessible, éclairée et à moins de 20 mètres d'une prise de courant. Pour des raisons de sécurité, personne ne doit être présente dans la zone de travail durant l'installation.

8. Vérification de la Marchandise

La vérification de la marchandise doit être faite en présence du livreur/ installateur, avec signalement immédiat des imperfections. Toute imperfection perçue dans les 48 heures après le départ du livreur doit être signalée par e-mail avec photographies. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée sans défauts.

9. Conformité et décharge de responsabilité

Nos produits respectent les normes de sécurité européennes. Si un client commande un produit non conforme à ces normes, il en assume les risques et décharge notre entreprise de toute responsabilité en cas d'accident.

10. Dégâts Liés à la destruction involontaire

Le client doit fournir les plans ou à minima prévenir de la présence des installations cachées (canalisations, électricité) dans les murs ou sols. En cas de percement accidentel de ces installations, notre entreprise décline toute responsabilité.

11. Surcoût pour points d'accroche insatisfaisants

Si les points d'accroche existants ne sont pas adéquats, le client supportera les surcoûts liés à la mise en place de supports supplémentaires. Sinon, il reste responsable en cas de décrochage de l'ouvrage si celui-ci arrive 48h après l’installation.

12. Problèmes de livraison

Si la marchandise doit être présentée plus d'une fois à l'adresse du client pour des motifs non imputables à notre entreprise, le client devra payer un forfait de 125 euros par déplacement supplémentaire.

13. Prescription technique

L'entreprise pourra refuser toute exécution de travaux non conformes aux règles de l'art et pourra refuser l'utilisation de matériaux fournis par le client.

14. Entretien.

L'entretien des surfaces doit être effectué avec des produits non corrosifs pour la peinture ou le vernis et des éponge douce pour ne pas griffer les matériaux sensible aux griffures.

15. Problèmes Liés aux composants

Les problèmes liés aux composants de l'ouvrage non réalisés par nos soins ne nous seront pas imputés. Ceci reprend la peinture, le vitrage et la quincaillerie.

16. Fluctuation du Marché et Surfacturation

En cas de forte fluctuation du marché, nous nous réservons le droit de modifier le tarif établi sur le devis. Une surfacturation est possible si les conditions d'installation sont plus difficiles que prévues (murs poreux, absence de matière suffisante).

17. Sécurité sur le Chantier

Le client doit s'assurer que les zones de travail ne sont pas empruntées durant le chantier pour éviter tout accident. Il peut être nécessaire de démonter l'ancienne balustrade avant d'installer la nouvelle. Une balustrade intermédiaire de sécurité peut être montée avec un surcoût si celle-ci est demandé par le client.

18. Retard dû au Chantier

En cas de retard d'installation dû à des circonstances provoquées par le client ou d'autres corps de métier, notre entreprise se réserve le droit de réorganiser son planning.

19. Détérioration des ouvrages après installation

L'installation est garantie opérationnelle dès sa mise en place. Les dommages dus à des actions imprévues après l'installation ne seront pas de notre responsabilité.

20. Tolérance de précision

Une tolérance de précision de 5 mm dans les 3 dimensions (hauteur, largueur et profondeur et sur les caractéristique géométrique usuel (Alignement, chevauchement, parallélisme et cetera) est acceptée pour tous les ouvrages réalisés.

21. Imperfections dans la Peinture

Des imperfections dans la peinture, telles que des petits trous, des vagues ou des ombres, sont possibles. En tant que ferronniers, nous sous-traitons la peinture et ne sommes pas responsables de ces imperfections.

22. Nature de l'Acier

L'acier n'est que rarement parfaitement droit. Le client comprend que, même si nous mettons tout en œuvre pour que l'ouvrage soit le plus rectiligne possible, des courbes indésirables peuvent être présentes en raison de la nature même du matériau.

23.Surcoût fixation difficile.

Un surcoût sera appliqué pour toute fixation nécessitant une méthode de fixation autre que les fixations standard (chevilles + visses ou scellement chimique), en raison du temps de préparation, d'installation et de matériaux spéciaux requis. Le montant du surcoût sera déterminé en fonction de la complexité de la fixation et sera communiqué au client avant le début des travaux.

24.Solidité du supporter

Le client prend en charge de prévenir notre entreprise dans le cas d’un doute quant à la solidité du support sur lequel sera fixé ou posé l’ouvrage commandé. En cas de fissure ou de décrochage du support dû à de la porosité ou une non résistance nous déclinons toute responsabilité.

25.Assurance omnium :

Si vous bénéficiez de l’assurance omnium celle-ci couvre les frais pour un remplacement de vitrage et un remplacement de peinture pour une durée de 3 ans à partir de l’installation.

26.Assurance livraison à temps :

Nous nous engageons à livrer votre marchandise à temps sauf en cas de force majeur contraire à notre volonté, les grèves, les fournisseurs en retard et les intempérie en faisant partie.

 

Par le paiement de l'acompte, le client signifie avoir lu et approuvé nos conditions générales.